D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Hospimedia : "Quel sera le temps fort de ce 18e congrès ?Dr Jamil Amhis : Nous allons surtout avoir en face de nous des responsables de la DGOS, du Conseil de l'ordre des médecins et du CNG avec lesquels nous allons pouvoir parler de l'après-2016 et…
Les objectifs du projet de loi de Santé sont généraux et ne peuvent qu'être approuvés par tous, cependant une lecture attentive du texte appelle certaines réserves, indique l'Académie nationale de médecine dans un rapport dédié (à télécharger…
"C'est un gâchis monumental" pour le Dr Claude Leicher, président de MG France. Ce 6 novembre, l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) réunie en assemblée générale a rejeté l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel (Acip). Ce…
[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n46043/14) via sa Grande Chambre,…
Hospimedia : "L'UNCPSY a tenu début octobre un congrès à Bordeaux sur "l'appropriation des nouvelles technologies pour la qualité des soins et l'efficacité thérapeutique". Quelle a été la teneur de ces échanges entre professionnels ?Olivier Drevon :…
[Essonne Info] Une résidente est expulsée de son Ehpad à son retour de l'hôpital Vendredi 31 octobre, le quotidien Essonne Info fait écho, dans ses colonnes, de l'expulsion - dans des circonstances nébuleuses - d'une personne de 84 ans, résidente de…
La FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS), l’Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam) et la Fédération nationale des…
Le chef du service des urgences du CH de Guéret a comparu, ce 30 octobre, devant le tribunal correctionnel de la préfecture de la Creuse. Il y était poursuivi pour homicide involontaire par faute caractérisée. 18 mois d'emprisonnement assortis d'un…
Le 22 octobre, l'Intersyndicat national des internes (Isni), en plein préavis de grève pour protester contre la réforme du temps de travail des futurs médecins, pharmaciens et biologistes, demandait le soutien de l'Ordre des médecins (lire…
[Ressources humaines] Le collège de la médecine générale lance une pétition pour l'évolution du DPC "Les organisations professionnelles et scientifiques du collège de la médecine générale dénoncent unanimement une situation du DPC aujourd'hui…
