D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans son rapport d'observations définitives sur le CH François-Dunan (CHFD), la chambre territoriale des comptes (CTC) de Saint-Pierre-et-Miquelon invite l'établissement nord-américain, situé à Saint-Pierre et qui dispose depuis septembre 2013 d'un…
À son tour, la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) appelle à la grève le 17 novembre prochain. Ce mouvement de contestation a été lancé par l'Intersyndicat national des internes (Isni) pour…
Jeudi 23 octobre, au 3 e jour de l'examen en 1 re lecture à l'Assemblée nationale du PLFSS pour 2015, les députés ont poursuivi leurs discussions jusqu'à l'article 29. Cet article étend aux personnes qui bénéficient d'une assurance complémentaire…
La balle est désormais dans le camp de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Ce 22 octobre, une ultime réunion de négociations s'est tenue entre l'Assurance maladie et les représentants des professionnels de santé en vue d'aboutir à…
La présentation du projet de loi de Santé du 15 octobre dernier a suscité de nouvelles réactions des acteurs de la santé. Deux camps semblent se dessiner : ceux qui s'opposent à " l'étatisation " de la santé et ceux qui s'interrogent sur la…
L'anesthésiste belge, mise en cause dans la mort d'une patiente à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) dans un contexte d'alcoolisation (lire ci-contre), a vu sa demande de remise en liberté refusée, a indiqué à Hospimedia ce 16 octobre le…
Un décret du 29 juillet 2004 précise que les soins relevant du rôle propre à l’infirmière peuvent être dispensés avec la collaboration des aides-soignantes, dans la limite de leur qualification et du fait de leur formation. Cette collaboration s’…
Les représentants des professionnels de santé libéraux et des centres de santé ont été à nouveau réunis ce 15 octobre par l'Assurance maladie pour mener à bien les négociations sur la coordination des soins primaires. Le 8 octobre dernier, un…
Depuis le début de l'épidémie d'Ebola, 11 patients ont fait l’objet, en France, de tests biologiques destinés à déterminer s’ils étaient, ou non, porteurs du virus, a fait savoir Marisol Touraine, ministre de la Santé, lors d'un point d'information…
La population âgée regroupe autour d'elle un grand nombre d'acteurs. Coordonner le parcours des seniors constitue donc un défi mais il a été décidé d'expérimenter sur ce terrain compliqué, en raison de l'urgence de la situation. C'est ce qu'a…
