D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Gouvernement souhaiterait fermer l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, Lionel Jospin regrette de ne pas avoir attendu deux ans supplémentaires avant de passer aux 35 heures à l'hôpital, un médecin dresse un rapport accablant de la prise en charge…
C'est une étude qui tombe à pic, alors que le projet de loi de Santé entend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins... Le syndicat Le Bloc (Syngof, Union des chirugiens de France (UCDF) et l'Association des anesthésistes…
Le dernier colloque d'Avenir hospitalier (AH), organisé à l'hôpital Cochin à Paris ce 9 octobre, avait pour thème la place des médecins demain à l'hôpital. Les échanges se sont concentrés sur les glissements de tâches entre professionnels.…
Pour ses dix ans, le Panorama du risque médical diffusé ce 7 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) s'élargit au secteur social et médico-social. Ces établissements, au nombre de 3 500 sociétaires de la Sham qui assure aussi…
L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez (décembre 2006-mars 2009), a été condamné à 6 000 euros par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) dans un arrêt rendu public ce 6 octobre. En toile de fond, la rénovation à…
Hospimedia : "Vous avez pris l'initiative de vous exprimer dans un message vidéo mis en ligne sur le site du Conseil de l'ordre pour relayer l'exaspération des médecins. C'est que vous pensez que le moment est grave ? Patrick Bouet : L'Ordre des…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné l'établissement public de santé (EPS) Maison Blanche, situé dans le 20 e arrondissement à Paris, à verser la somme de 45 000 d'indemnités à la famille d'un jeune homme tué en 2003 par un…
Les négociations interprofessionnelles en cours entre l'Assurance maladie et les syndicats de libéraux se sont poursuivies ce 25 septembre. Après discussions, une nouvelle version d'avenant à l'accord cadre interprofessionnel (Acip) devrait être…
L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH), a " attentivement entendu et examiné" le discours de Marisol Touraine sur les orientations de sa politique en matière de…
Le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé (CAH) vient de publier son deuxième rapport d'activité 2012-2013 qui reflète, selon les mots de son président, le Dr Philippe Biclet, " l'âge adulte de la procédure ". Ce dernier ajoute que, si…
