D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé (CAH) vient de publier son deuxième rapport d'activité 2012-2013 qui reflète, selon les mots de son président, le Dr Philippe Biclet, " l'âge adulte de la procédure ". Ce dernier ajoute que, si…
[HAD] La fondation francilienne Santé Service expose ses nouveaux statuts Après avoir basculé mi-juin du statut d'association à celui de fondation reconnue d'utilité publique (lire ci-contre), Santé Service, structure spécialisée depuis plus de…
La décision n'est pas encore définitivement arrêtée. Le collectif des sages-femmes doit encore sonder l'avis de la profession. Il s'achemine néanmoins vers une levée de son mouvement de grève continue lancé il y a presqu'un an. Ce qui ne l'empêchera…
[Dialogue social] Les syndicats du CHRU de Brest en grève contre les suppressions d'emplois Les syndicats CFDT et CGT du CHRU de Brest tiennent ce 23 septembre une journée de grève pour dénoncer le contenu du plan de retour à l'équilibre financier…
[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006 Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire…
Pour sa quatrième conférence de presse, le président de la République n'a pas dérogé à la règle des trois premières : il ne fut pratiquement pas question de santé ou de protection sociale dans son discours, pas plus que lors des questions-réponses…
Pour la deuxième fois en moins de six mois, Manuel Valls, Premier ministre, a prononcé devant le Parlement un discours de politique générale, en demandant un vote de confiance, à un moment charnière, politiquement et économiquement, pour la France.…
[Recherche] L'ANSM distribue 2,5 M à des projets sur la sécurité d'emploi des produits de santé Dans le cadre de son troisième appel à projets de recherches scientifiques académiques sur la sécurité d'emploi des produits de santé, l ’Agence…
Les 5 intersyndicales représentatives de praticiens hospitaliers (INPH, CMH, Avenir hospitalier, CPH, Snam-HP) mettent leur menace à exécution. Après avoir menacé Marisol Touraine d’un mouvement de grève à la rentrée en juillet (lire ci-contre),…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de mettre en ligne un vade-mecum télémédecine qui se présente comme un " guide pratique commenté pour l'examen des projets et/ou des contrats de télémédecine ". En effet, rappelle le Cnom en…
