D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Hospimedia : "Que retenez-vous de la politique de santé en 2013 ?Dr Norbert Skurnik : Rien. À la marge, on a obtenu un décret sur les Commissions médicales d'établissement (CME) qui, en dehors d'un changement législatif, ne change pas grand-chose à…
Comme prévu, les négociations sur le futur statut des sages-femmes hospitalières se sont achevées le 19 février. Elles n'ont pas permis d'aboutir à un consensus. Les parties prenantes s'étaient pourtant entendues sur la rédaction d'un socle commun à…
Retrait du marché des implants mammaires de la société Cereplas, publication d'une note DGOS-DGFIP sur le compte financier 2013, n ouvel outil d'audit des pratiques complémentaires, nouvelles installations de l'ANSSI ... La rédaction vous livre, en…
Dans un article mis en ligne sur son site Internet le 19 février, la revue Prescrire estime qu'" il est temps que les autorités sanitaires européennes retirent du marché " la dompéridone (Motilium ou autre). Ce médicament autorisé en France depuis…
Les médecins généralistes font partie des interlocuteurs privilégiés des personnes âgées dépendantes vivant à domicile. Leur rôle, au-delà de la pratique médicale, s'inscrit dans la coordination de l'accompagnement de la personne âgée. 40% de ces…
Dans le cadre du programme d'échange de la Fédération européenne des hôpitaux (Hope) 2013, les participants ont identifié des initiatives de sécurité du patients dans différents pays : au niveau national et local, impliquant des professionnels de…
Présidence de la République, ministères Par arrêté du 4 février, Emmanuel Jessua, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé directeur de projet (groupe III) pour exercer les fonctions de directeur de programme, chargé des simplifications pour…
À l'approche des élections municipales, qui auront lieu les 23 et 30 mars prochains, des professionnels de santé en profitent pour interpeller les candidats. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a ainsi publié une "Lettre ouverte aux élections…
Le Centre national de gestion (CNG) a esquissé un premier bilan de son activité en 2013 lors d'un point presse le 13 février à Paris. Il s'agissait bien d'une première esquisse car son rapport complet d'activités ne sera présenté que dans quelques…
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
