D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Ministères Un arrêté paru au Journal officiel le 8 mai dévoile la composition du cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sous le Gouvernement de Manuel Valls, qui apparaît plus resserré que par le passé, mais…
Les organisations syndicales qui négocient actuellement la revalorisation des salaires des sages-femmes, hors CFTC rangée du côté du collectif, appellent à un rassemblement de la profession le 3 juin à 13 heures devant le ministère des Affaires…
Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, l es dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés ... La…
En février dernier, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) avait fait planer la menace d'une grève si ses demandes n'étaient pas entendues. La menace est aujourd'hui mise à exécution puisque le syndicat a déposé un préavis de grève…
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point…
" Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations ", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14…
C'est ce mardi 27 mai dans l'après-midi que les syndicats qui négocient la revalorisation des salaires des sages-femmes doivent être reçus au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Le 12 mai, ces négociations…
Le CHU d'Angers (Maine-et-Loire) a présenté ce 23 mai son projet d'établissement, qui comporte un projet médical, un projet social et 12 projets associés (recherche, gestion, et politique financière, immobilier…). Cinq objectifs ont également été…
Les fédérations syndicales sont actuellement consultées par le cabinet de Marisol Touraine pour leur présenter les grandes lignes de l'avant-projet de loi de Santé. Le calendrier de cette proposition de loi leur a de nouveau été précisé, nous ont…
Une instance consultative obligatoire La loi du 2 janvier 2002 érige l’usager en titulaire de droits au cœur du dispositif médico-social. Cette loi a fixé un cadre clair et précis visant à renforcer la participation des résidents au fonctionnement…
