D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Plusieurs attentes faisaient consensus parmi les acteurs institutionnels et associatifs de la psychiatrie publique et privée non lucrative en perpective de la future loi de Santé, annoncée en 2014. À savoir "l'inscription des principes…
Comme l'avait annoncé le Premier ministre Manuel Valls le 16 avril dernier, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté ce 23 avril en Conseil des ministres le Programme de stabilité (lire ci-contre), censé ramener le déficit de la…
C'est par un bref communiqué transmis à l'Agence France presse (AFP) que le conseiller politique du président de la République a présenté ce 18 avril sa démission à François Hollande, qui l'a acceptée. Accusé par le journal en ligne Mediapart…
Il vient tout juste de souffler ses 30 bougies. Mais son anniversaire est passé presqu'inaperçu. Entre une partie des sages-femmes qui lorgnent désespérément sur lui et les médecins qui le regardent d'un œil très critique, l'heure n'est pas vraiment…
En janvier dernier, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique avait certifié que les salaires des fonctionnaires " ne seront pas gelés jusqu'à la fin de la mandature ", soit jusque 2017. " Q uatre ans de…
Une circulaire en date du 10 avril signée par Marisol Touraine demande aux ARS et aux établissements de santé de veiller à la bonne application des récentes décisions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé concernant les sages-femmes.…
La FHP-MCO annonce ce 15 avril dans un communiqué " accueillir favorablement la nécessité de faire réaliser des économies à l'Assurance maladie pour peu que celles-ci soient fondées sur le principe d'efficience des dépenses ", suite aux annonces du…
Le 10 avril, la FHF détaillait son plan pour économiser 5 à 7 milliards d'euros en cinq ans (lire ci-contre). En réaction, le syndicat Sud Santé sociaux dit déplorer dans un communiqué que la fédération prenne pour cible les personnels du service…
Plus de 400 psychologues se sont réunis à Paris à la Bourse du travail, dans le cadre d'une mobilisation le 10 avril, pour réaffirmer leurs revendications afin de sortir de la précarité, a fait savoir Force ouvrière (FO) ce 11 avril. Ils demandent…
Au surlendemain du discours de politique générale du Premier ministre, Manuel Valls, et alors que le Gouvernement au complet est désormais connu, la FHP se déclare ce 10 avril prête à apporter sa contribution au plan d'économies annoncé de 50…
