D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
MinistèresCatherine Desmares , pharmacienne inspectrice générale de santé publique, est désormais haut fonctionnaire chargée de la terminologie et de la néologie au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère du Travail,…
Dossier en 3 parties : Jean-Bernard Auby, professeur de droit public — "L'accompagnement des personnes âgées relève pour les communes de l'action sociale facultative", Société — Le droit de vote des âgés est soumis à rude épreuve à l'arrivée de la…
En juin 2013 déjà, la Commission européenne estimait que la France dérogeait à ses obligations en vertu de la directive 2003/88/CE . En cause, le non-respect des 48 heures hebdomadaires maximales de travail et des périodes minimales de repos pour…
Dossier en 3 parties : Statu quo sur les pôles, renforcement des usagers, incertitudes sur le service public hospitalier, S'oriente-t-on vers une réaffirmation légale du secteur psychiatrique ? et Peu d'avancées en matière de dialogue social
Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénonçait le 11 mars dernier encore le " mouvement général d'enfermement de personnes âgées dépendantes " au prétexte de "motifs de protection". Aussi les professionnels…
Lancé en 2011 par le Pr Bruno Vellas, responsable du gérontopôle du CHU de Toulouse, l'hôpital de jour d'évaluation des fragilités et de prévention de la dépendance augure-t-il des futures pratiques en gériatrie ? Le médecin y croit dur comme fer. Immersion au cœur de ces prises en charge pluriprofessionnelles censées préserver l'autonomie des âgés.
Quels regards portent les Directeurs généraux (DG) d'ARS, les présidents de conseils de surveillance, les présidents de Commission médicale d'établissement (CME), les représentants d'usagers et les doyens de faculté de médecine sur les directeurs…
Déficit en baisse surprise de 800 000 euros pour la Sécurité sociale en 2013, présélection d'une prothèse épirétinienne par le ministère de la Santé pour le forfait innovation, la CGT du CH de Calais lance une pétition, le guide sur la protection…
Et de deux. Les présidents des Conférences (présidents de CME de CHU, CHS, CH, directeurs généraux de CHU, CHS, CH) viennent de remettre officiellement leur rapport (à télécharger ci-contre) sur l'organisation en pôle, le deuxième issu des…
Présidence de la République, ministères Selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 5 mars, il est mis fin aux fonctions d' Agathe Dénéchère , conseillère chargée du Budget, des Finances et de l'Assurance maladie au cabinet de Marisol Touraine,…
