D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Appels à projets de la Fondation de France sur l'humanisation des soins et sur l'aide à l'entourage des consommateurs de produits psychoactifs, mise en œuvre de la politique de prévention et de promotion de la santé en Lorraine.. . La rédaction vous…
La 10e Rencontre des Magistrats, avocats et médecins experts (Mame) se tient ce 7 février à Montpellier. Au menu des débats : "La consolidation de l'enfant & le procès de l'irresponsable" : les critères de non-consolidation de l'enfant en…
Viveris Reim, société de gestion de portefeuille vient d'acquérir pour 32 millions d'euros un nouvel actif de santé, la campagne de vaccination joue les prolongations, 3,5 millions d'euros vont être attribués à cinq chantiers d'établissements pour…
Nombre de postes en hausse pour les concours DH et DS, prolongation de la campagne vaccinale, pas de négociation salariale pour les orthophonistes, FO, la CGT et Sud réclament le rétablissement du service public hospitalier, un second helismur est…
Le courrier de la FHF remonte au 20 décembre. Adressé à la DGOS, il fait état de l'inquiétude des établissements face à de possibles poursuites pour non-inscription des paramédicaux à l'Ordre national des infirmiers (Oni). "Plusieurs établissements…
Les réunions sur le futur statut des sages-femmes hospitalières se poursuivent au ministère des Affaires sociales et de la Santé. La dernière s'est tenue mercredi 29 janvier. Il y a été longuement discutée de la création d'unités fonctionnelles de…
Le CH Alpes-Isère (CHAI) à Saint-Égrève (Isère), spécialisé en psychiatrie, et trois médecins - dont deux n'exercent plus dans l'établissement - se sont vu notifier officiellement leur mise en examen pour homicide involontaire par défaut de…
Le CH Annecy-Genevois, issu d'une fusion hospitalière, a opté, après une réflexion approfondie sur le projet médical, pour une organisation bi-site pour disposer d'une offre de soins graduée sur deux bassins de population en forte croissance. Cette offre de soins s'est même étoffée, occasionnant de nouveaux projets de modernisation du bâti.
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Les sénateurs Catherine Génisson (PS, Nord-Pas-de-Calais) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) ont présenté ce 28 janvier en commission des Affaires sociales un rapport pour améliorer les coopérations entre professionnels de santé. "Les enseignements…
