D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode…
Dossier en 2 parties : Les multiples facettes de la PDS dans une enquête du CNOM et Les ARS doivent composer la PDS avec les doléances de chacun
Neuf associations* s'inquiètent dans un communiqué commun de l'avenir de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En effet, l'office s'est vu confier de nouvelles missions, comme les indemnisations des victimes de…
Une semaine après l'échec de la dernière réunion de négociation sur le secteur optionnel réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé (lire notre brève du 30/01/2012 et notre article du 23/01/2012), la…
En 2011, 45% des Français consultent des informations de santé sur Internet* et un tiers des trois milliards de vidéos en ligne consultées chaque jour dans le monde concernent la santé. Des chiffres qui, combinés au succès des forums, blogs et…
Initié conformément à l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, l'appel à projets pour "l'expérimentation de nouveaux modes d'organisation des soins destinées à optimiser les parcours de soins des personnes âgées…
La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais a présenté, lors d'une lecture publique le 24 janvier dernier, sa décision concernant l'ancien comptable du CH de Bapaume (Pas-de-Calais) pour les exercices budgétaires 2008 et 2009.…
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur la mise en œuvre par les ARS des politiques de Santé-environnement (SE) et de leur intégration dans les stratégies régionales de santé, l'organisation et l'exercice…
Hospimedia : "Vous venez d'être élu à la présidence de la conférence des présidents de CME de CHU avec deux tiers des voix contre votre homologue des Hospices civils de Lyon, Olivier Claris. Quelle est votre feuille de route ? Guy Moulin : En…
Fraîchement élu à la tête de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 10/01/2012), le Pr Loïc Capron souhaite avant tout, durant sa mandature, "faire entendre et respecter la…
