D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du…
La Cour administrative d'appel de Douai (Nord) a reconnu dans son arrêt du 12 avril dernier la responsabilité de l'hôpital de Beauvais (Oise) dans le décès en 2005 d'une petite fille de quatorze mois des suites d'une méningite. L'établissement doit…
La polémique rebondit aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), après la décision prise mi-février par Bernard Gruson, directeur général de l'établissement, de restreindre l'accès des frontaliers au postes à responsabilité pour privilégier les…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans…
Dans le cadre du dispositif 100 pôles d'excellence (lire notre article du 19/10/2011), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) diffuse un guide sur les missions, activités, compétences et…
Pilotée par Frédéric Boiron, directeur général du CHU de Saint-Étienne et président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et le Dr Francis Fellinger, conseiller général des établissements de santé (lire notre brève du 24/06/2011), la…
À l'heure des comptes, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) présente pour l'exercice 2011 un bilan positif avec un Chiffre d'affaires (CA) en hausse de 2,3% correspondant à 296,9 millions d'euros et un résultat net de 19,7 millions…
Dossier en 3 parties : Qu'est-ce qu'un parcours de santé ?, Parcours de santé et médecine de parcours : transformer le système de santé et Parcours de santé : s'appuyer sur l'existant
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un…
Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne…
