D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), dans une interview publiée dans la newsletter de son institution du 4 mars, estime "absolument nécessaire de lever toutes les confusions" qui fleurissent actuellement…
S'appuyant sur les constats et propositions du rapport remis récemment par Gilles Johanet à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (lire notre brève du 24/02/2011), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de…
Les pistes évoquées dans le rapport remis aujourd'hui à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, par Gilles Johanet sur l'assurance en responsabilité civile des professionnels de santé doivent faire l'objet d'une analyse…
Le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est "de nouveau en augmentation", note la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) dans son rapport annuel au gouvernement et au…
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a annoncé aux médecins de sa région, au cours d'une réunion de l'Union régionale des professions de santé (URPS) de Picardie, que "le problème de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) devait être réglé…
Dans un souci de transparence et en vue de maintenir la confiance des citoyens envers les institutions de l'État et les collectivités territoriales, le président de la République a souhaité que la commission de réflexion sur la prévention des…
La diffusion ce 2 février du rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire clôt une série de publications dédiées aux Ressources humaines (RH) en santé, débutée avec le rapport sur la formation des cadres de santé (lire notre article…
Cinq jours après la publication d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la formation des cadres de santé (lire notre article du 21/01/2011) et dans la lignée d'un guide édité ce mois-ci par l'Agence nationale d'appui à…
Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…
Missionnés en juin dernier par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, pour plancher sur la rénovation du système de formation des cadres hospitaliers, Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales et Céline Mounier, conseillère…
