D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Nouvelle-Aquitaine (Ccecqa), structure régionale d'appui en matière de qualité et gestion de risques, organise sa journée le 26 mars à Bordeaux (Gironde) sur le thème "Culture…
La pharmacovigilance conduit l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à saisir la justice sur des pratiques illégales d'injection de toxine botulinique. Cette dernière est un médicament réservé à des professionnels de…
En février, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a déclaré se porter partie civile au procès de Joël Le Scouarnec. Une annonce qui a engendré de vives critiques de la part de plusieurs organisations. Elles ont pointé alors la part de…
À Château-Gontier-sur-Mayenne, le mécontentement des élus et des personnels du CH du Haut-Anjou n'est pas retombé trois semaines après l'annonce de l'ARS Pays de la Loire. Celle-ci a décidé de ne pas renouveler le contrat du directeur Éric-Alban…
Alors que le procès de Joël Le Scouarnec a débuté ce 24 février à Vannes (Morbihan, lire notre article), France assos santé a publié le lendemain un communiqué réclamant la mise en place de mesures de protection des patients. L'association des…
Mieux capitaliser sur l'expérience des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) et de groupement (CMG). Telle est le sens des propositions formulées ce 27 février par les conférences nationales de présidents de CME de CHU, CH et CH…
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
La crise du Covid a mis en lumière le sujet du triage des patients à l'entrée des unités de réanimation. Cette tension éthique se joue aussi, pour les praticiens exerçant dans ces services, dans les décisions de limitation ou d'arrêt des…
Selon une enquête de la MACSF dévoilée le 19 février, 82% des professionnels de santé estiment avoir "un rôle spécifique à jouer" en matière de prévention routière, soit six points de plus que le précédent sondage de l'assureur effectué en 2018.…
