D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Il n'y a pas que chez les médecins, les internes et les paramédicaux que la parole se libère depuis quelques années sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Les directeurs ne…
La garantie décennale doit bien être mobilisée. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) dans une décision du 28 août, revenant ainsi sur la décision de première instance. Dans cette affaire, un Ehpad public de…
Après le cartel du lino, les établissements de santé et médico-sociaux s'attaquent au cartel des légumes en conserve. Portée par deux cabinets d'avocats, le bureau Brandeis et Aerige avocats, une procédure au fond se profile pour réclamer des…
La Cour des comptes a lancé le 2 septembre la troisième édition de sa campagne de participation citoyenne. Jusqu'au 4 octobre prochain, tous les citoyens âgés d'au moins 15 ans peuvent proposer des thèmes de contrôle aux magistrats financiers sur la…
Le contexte prégnant depuis plusieurs étés d'organisation dégradée des urgences présente indéniablement un risque dans l'exercice de l'urgentiste. Pour autant, le manque de personnel, qui fait que dans nombre de territoires sous tension des services…
Dans le domaine de la recherche, les laboratoires publics et privés sont parfois amenés à utiliser des données de santé afin d'étudier différentes stratégies et innovations sur une population plus large de patients en conditions réelles. Mais cette…
Le 7 novembre 2022, dans un climat de fortes tensions au sein de l'établissement, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes plaçait sous administration provisoire le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, lire notre article), à compter du 15 novembre suivant. Dans…
Dix ans après sa première enquête, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) a publié courant juin les résultats de son dernier opus sur la qualité de vie au travail des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade). Cette enquête…
C'est une nouvelle étape importante dans le contentieux engagé dans l'affaire dite du cartel du lino. Deux années après l'introduction des recours indemnitaires (lire nos articles ici et là), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a rendu le 18…
Passé le choc de l'annonce de la dissolution et des rebondissements dans les résultats des législatives anticipées, le brouillard n'est toujours pas dissipé à ce jour sur les perspectives politiques, à la fois du côté du Palais Bourbon et de…
