D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans une décision datée du 22 janvier, le Centre national de gestion a publié l'actualisation des listes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé réalisée par la DGOS. Cela concerne aussi bien les postes de chefs que d'adjoints.…
La situation est telle en psychiatrie que le premier avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) sur les enjeux éthiques relatifs à la crise de la discipline (à télécharger ci-dessous) ne pouvait être qu'un "cri d'alerte", ont expliqué…
"Quand on signe pour la formation de mandataire judiciaire en licence professionnelle, on signe pour mettre sa vie en parallèle le temps de la licence." Magali Gobantes, 53 ans, avait conscience de la difficulté de son projet de reconversion. Cette…
La Haute Autorité de santé (HAS) lance des travaux sur la pair-aidance dans les champs sanitaire, médico-social et social afin de "clarifier le rôle, les typologies, les compétences nécessaires, les responsabilités et les missions des pairs-aidants…
Une première pour l'Île-de-France. Après plusieurs expérimentations concluantes pilotées par la FHF à travers l'Hexagone, la responsabilité populationnelle se déploie sur le territoire des Yvelines-nord pour la prévention du diabète de type 2. Une…
Quinze ans après la publication de l'arrêté fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste et…
Information mise à jour : ce 13 janvier, l'Académie nationale de chirurgie précise qu'elle a accueilli le 8 janvier le Pr Didier Gosset pour sa conférence de presse et entendre sa communication. "Ses propos ne constituent pas pour autant une…
Près d'un an après une série d'événements graves, dont le suicide d'un patient aux urgences du CHU de Toulouse (Haute-Garonne), le plan de refondation de la psychiatrie en Haute-Garonne annoncé par l'ARS Occitanie (lire notre article) est désormais…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) pose une première décision, qui devra être confirmée par d'autres instances pour faire jurisprudence, sur le droit à la protection fonctionnelle d'un directeur d'établissement hospitalier en cas de…
Les priorités de cette rentrée 2025 pour l'hospitalisation privée, largement focalisées sur le champ financier, ont été exposées le 8 janvier aux ministres par le président de la FHP Lamine Gharbi, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des…
