D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Ce 10 mars, tandis que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, la proposition de loi sur la profession d'infirmier a été examinée en fin de journée par les députés en séance publique. Elle a été adoptée à l'unanimité, avec 142…
Une institution qui disparaît. Ce 6 mars, le tribunal de justice de Paris a statué en faveur de la liquidation judiciaire de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) et donc de sa dissolution. En situation délicate depuis 2017 du fait de…
Échaudés par de nombreux précédents, les représentants de la psychiatrie publique mettent de nouveau en garde le Gouvernement contre des velléités de réformes possiblement délétères pour leurs patients, et sur des annonces faites dans l'urgence…
Le Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Nouvelle-Aquitaine (Ccecqa), structure régionale d'appui en matière de qualité et gestion de risques, organise sa journée le 26 mars à Bordeaux (Gironde) sur le thème "Culture…
La pharmacovigilance conduit l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à saisir la justice sur des pratiques illégales d'injection de toxine botulinique. Cette dernière est un médicament réservé à des professionnels de…
En février, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a déclaré se porter partie civile au procès de Joël Le Scouarnec. Une annonce qui a engendré de vives critiques de la part de plusieurs organisations. Elles ont pointé alors la part de…
À Château-Gontier-sur-Mayenne, le mécontentement des élus et des personnels du CH du Haut-Anjou n'est pas retombé trois semaines après l'annonce de l'ARS Pays de la Loire. Celle-ci a décidé de ne pas renouveler le contrat du directeur Éric-Alban…
Alors que le procès de Joël Le Scouarnec a débuté ce 24 février à Vannes (Morbihan, lire notre article), France assos santé a publié le lendemain un communiqué réclamant la mise en place de mesures de protection des patients. L'association des…
Mieux capitaliser sur l'expérience des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) et de groupement (CMG). Telle est le sens des propositions formulées ce 27 février par les conférences nationales de présidents de CME de CHU, CH et CH…
