D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Pendant plusieurs années les fédérations représentant les médecins coordonnateurs et les infirmiers coordinateurs en Ehpad ont participé à un groupe de travail avec la Direction générale de la cohésion sociale pour faire évoluer leurs métiers, sans…
Le fait pour le chef de service d'un centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) d'être affecté aux fonctions de directeur de plusieurs instituts médico-éducatifs (IME) constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Dans une décision…
Dans la continuité de l'élargissement des compétences décidé dans le cadre de la crise Covid-19, un décret paru au Journal officiel ce 6 avril étend les compétences des techniciens de laboratoire médical relatives aux prélèvements qu'ils peuvent…
Cinq ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'Académie nationale de médecine revient sur l'origine du virus Sars-Cov-2 dans un rapport publié le 2 avril. Détailler les causes lui permet d'envisager un certain nombre de recommandations pour…
Depuis près d'un mois, le procès de Joël Le Scouarnec bouleverse le secteur de la santé et suscite de fortes incompréhensions, tant de la part des usagers que des professionnels. L'ex-chirurgien de 74 ans est accusé de plus de 300 faits de viols et…
Le 24 février dernier, le procès de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a débuté. Accusé de plus de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles sur des patients majoritairement mineurs (lire notre article), son jugement hors-norme soulève de nombreux…
Le 27 février, un décret modifiant l'indemnisation des congés de maladie de certains agents publics est paru au Journal officiel actant une diminution de 10% du traitement des congés de maladie et incluant dans le dispositif les étudiants de…
Ce 10 mars, tandis que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, la proposition de loi sur la profession d'infirmier a été examinée en fin de journée par les députés en séance publique. Elle a été adoptée à l'unanimité, avec 142…
Une institution qui disparaît. Ce 6 mars, le tribunal de justice de Paris a statué en faveur de la liquidation judiciaire de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) et donc de sa dissolution. En situation délicate depuis 2017 du fait de…
Échaudés par de nombreux précédents, les représentants de la psychiatrie publique mettent de nouveau en garde le Gouvernement contre des velléités de réformes possiblement délétères pour leurs patients, et sur des annonces faites dans l'urgence…
