D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À Château-Gontier-sur-Mayenne, le mécontentement des élus et des personnels du CH du Haut-Anjou n'est pas retombé trois semaines après l'annonce de l'ARS Pays de la Loire. Celle-ci a décidé de ne pas renouveler le contrat du directeur Éric-Alban…
Alors que le procès de Joël Le Scouarnec a débuté ce 24 février à Vannes (Morbihan, lire notre article), France assos santé a publié le lendemain un communiqué réclamant la mise en place de mesures de protection des patients. L'association des…
Mieux capitaliser sur l'expérience des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) et de groupement (CMG). Telle est le sens des propositions formulées ce 27 février par les conférences nationales de présidents de CME de CHU, CH et CH…
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
La crise du Covid a mis en lumière le sujet du triage des patients à l'entrée des unités de réanimation. Cette tension éthique se joue aussi, pour les praticiens exerçant dans ces services, dans les décisions de limitation ou d'arrêt des…
Selon une enquête de la MACSF dévoilée le 19 février, 82% des professionnels de santé estiment avoir "un rôle spécifique à jouer" en matière de prévention routière, soit six points de plus que le précédent sondage de l'assureur effectué en 2018.…
En septembre 2016, une patiente de 62 ans suivie à l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (Loire) décède quelques jours après avoir contracté de nombreux effets secondaires à son traitement par chimiothérapie. Après plusieurs tentatives pour se…
Le Syndex, cabinet d'expertise spécialisé dans l'accompagnement des élus du personnel, a publié le 10 février les résultats de la 7e édition de son baromètre sur l'état du dialogue social en France. Réalisée par l'Institut français de l'opinion…
Sur le marché du remplacement paramédical, certaines sociétés comme Brigad ou Mediflash ne sont pas des entreprises d'intérim. Elles jouent les intermédiaires entre un établissement et un professionnel indépendant, le plus souvent auto-entrepreneur.…
Cette fois, le débat est définitivement tranché et fera jurisprudence. Dans une décision rendue le 29 janvier (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État confirme qu'un agent public mis en cause devant la Cour des comptes au titre du nouveau…
