D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans une décision du 28 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête au contentieux portée par l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) et le syndicat Jeunes Médecins. Ces derniers demandaient l'annulation pour excès de pouvoir du décret…
Pour dénoncer les 250 millions d'euros d'économies annoncées sur la biologie médicale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'Alliance de la biologie médicale, qui rassemble les acteurs libéraux, annonce la suspension, à…
Information mise à jour : La version du PLFSS 2023 sur laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité ramène finalement de trois à un an la durée de l'expérimentation concernant l'élargissement aux infirmiers des certificats de décès (article 22…
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prise en compte des directives anticipées dans les décisions médicales suit son chemin avec la tenue de l'audience publique le 25 octobre. Le contenu des débats permet de préciser les…
Au CHU de Rouen (Seine-Maritime), un plan de modernisation logistique a été entrepris depuis 2017. Ronan Talec, directeur des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale au sein de l'établissement en a expliqué les…
Le changement de formule du Levothyrox, un médicament indiqué contre les troubles de la thyroïde, est depuis plusieurs années dans le viseur de la justice. Dans un communiqué, la filiale française du laboratoire Merck annonce sa mise en examen, par…
Ce 18 octobre, le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale a dévoilé plusieurs propositions de loi, dont une visant l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Ce texte est porté par la députée du Loiret et…
En amont des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui débuteront ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 2581) instaurant un principe de…
Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…
