D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu le lancement d'une expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA), dont les modalités devait être précisées réglementairement. Le 10 janvier, un…
En mars dernier, le ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche ont confié à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle de l'Éducation, du sport et de la recherche (IGESR)…
En février 2022, les ministres en charge de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) d'une mission conjointe…
Révisé fin 2019, le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, piloté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), doit encore s'améliorer. Un constat dressé le 11 janvier, lors d'une audition de l'Oniam par la…
Une grande première depuis 2017 et son élection à la présidence de la République. Depuis le CH Sud-Francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne), Emmanuel Macron a présenté ce 6 janvier ses vœux et plus largement un "engagement dans la durée" aux acteurs…
Après plusieurs reports de cet évènement consacré aux enjeux de la psychiatrie légale, notamment dus au contexte sanitaire, l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) annonce la tenue de ses prochaines journées…
La DGOS poursuit son accompagnement aux ARS pour la rédaction des nouveaux schémas régionaux de santé (SRS). Ces derniers devront intégrer mi-2023 les nouvelles dispositions liées à la réforme des autorisations des activités de soins et…
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) annule en partie une décision du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) concernant la responsabilité du Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) sur le suicide, à son domicile, d'une…
L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
Des voix s'élèvent ces dernières semaines au sein des élus locaux pour prendre enfin la mesure des enjeux autour de la santé mentale des citoyens et que les villes et métropoles s'engagent encore davantage en la matière. À l'occasion de deux récents…
