D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Paru au Journal officiel (JO) ce 26 avril, un décret précise et complète les dispositions relatives à l'irresponsabilité pénale résultant d'un trouble mental, issues de la loi du 24 janvier 2022. Cette loi controversée, adoptée à la suite de…
Le programme de refonte du régime des autorisations sanitaires se poursuit. Concernant la chirurgie, le projet de décret consulté par Hospimedia, prévoit la fin du double régime d'autorisation dissociant chirurgie en hospitalisation complète et…
Lors de sa séance du 14 avril, le Haut Conseil des professions paramédicales a examiné un projet d'arrêté qui fixe les conditions de réalisation des prélèvements et de la phase analytique des examens de biologie médicale réalisés en dehors d'un…
Information mise à jour : Décret et arrêté modifiant la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) sont parus au Journal officiel (JO) ce 29 avril. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (Ibode) s'apprête à être…
Les difficultés de recrutement que connaît le CHR d'Orléans (Loiret) depuis de longs mois et le taux d'absentéisme inédit du personnel soignant entraînent une situation inédite au service des urgences. Depuis fin mars, presque l'intégralité des…
La commission médicale d'établissement (CME) de l'hôpital Claude-Dejean de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) a récemment élu son nouveau président. Il s'agit du Dr Bensouna Larbi, médecin gériatre et chef de service du pôle sanitaire de l'hôpital. Il…
Ils dénoncent une incohérence dans les textes. Dans un communiqué commun transmis ce 14 avril, le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH), le Conseil national professionnel de biologie médicale (CNP BM) et Les biologistes médicaux…
Contre la fin de la liberté d'installation, les jeunes et futurs médecins ont décidé de proposer des solutions. Dans un document d'une vingtaine de pages, l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale…
À l'occasion du 170e anniversaire de la Société médico-psychologique, un évènement sur le thème "Une société pour la psychiatrie, une psychiatrie pour la société" est organisé les 12 et 13 mai à l'Académie de médecine à Paris. Au programme de ces…
Après deux précédents rapports, en 2013 et 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat vient de publier une nouvelle contribution pour la résorption des déserts médicaux. Son ambition ? "Garantir à chacun,…
