D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'évolution du cahier des charges fixant les modalités de l'expérimentation du programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (Icope) a été annoncée par arrêté publié au…
Un décret, paru au Journal officiel ce 5 août, introduit plusieurs dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, qu'il s'agisse des internes ou des docteurs juniors. Il procède au…
Contraints à partir en raison de la résiliation de leur contrat par le groupe d'hospitalisation privée Almaviva Santé, les quatre médecins oncologues titulaires du centre de radiothérapie de Ris-Orangis ne peuvent plus accéder au plateau technique…
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 juillet, précise les modalités de vacation des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) du…
Au Journal officiel (JO) du 13 juillet, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde). Elle alerte sur les mesures à prendre au…
Dans un communiqué transmis ce 12 juillet, le Collectif interblocs relaye un préavis de grève déposé par la CGT Santé action sociale. Il annonce une grève reconductible pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode), à compter du 19…
Lors d'une prise en charge en hospitalisation à domicile (HAD), le domicile devient le lieu de substitution de l'unité de soins. Pour garantir l'administration du bon médicament au bon patient, selon la bonne dose, la bonne voie et au bon moment —…
Dossier en 3 parties : Frédérique Nowak, coordinatrice du plan France médecine génomique — "Le parcours de soin génomique a mis du temps à se mettre en place mais est opérationnel", Des évolutions se profilent chez Seqoia et Auragen pour doper…
Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) — et plus particulièrement la section H qui regroupe les pharmaciens des établissements de santé, médico-sociaux et des services d'incendie et de secours — lance l'alerte. Dans un courrier…
