D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans un courrier adressé à Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées (à télécharger ci-dessous), la fédération Paralysie cérébrale France lance un cri d'alarme sur la situation des établissements qui accueillent des…
Après l'évaluation des impacts de la crise de Covid-19 et l'analyse des connaissances en matière de protection juridique — objet du premier volet du baromètre 2021 de France Tutelle (lire notre article), l'association poursuit son enquête auprès de…
À l'occasion de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale renouvelée, la Première ministre Élisabeth Borne a tracé ce 6 juillet la feuille de route de l'exécutif, incluant les enjeux en matière de santé, d'autonomie et de…
Un médecin ne peut pas être poursuivi devant les juridictions disciplinaires après un signalement de maltraitance d'un mineur lorsqu'il a fait ce signalement conformément aux termes de la loi et qu'il a agi de bonne foi. C'est ce que précise en…
Lors du premier confinement au printemps 2020, les différents membres du Gouvernement en place ont martelé que le port du masque en population générale n'était pas utile pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Une communication jugée fautive par…
Le principe d'indépendance des professionnels de santé doit être inclus en tant que principe déontologique fondamental dans le Code de la sécurité sociale, selon l'Académie nationale de médecine. C'est selon elle une première action pour parer la…
"Nous, représentants des médecins, toutes générations confondues, de toutes spécialités et de tous horizons, libéraux et hospitaliers, exerçant dans le secteur public comme dans le secteur privé [...] voulons faire entendre notre parole médicale…
"Ça suffit !" L'inquiétude ne retombe pas du côté des directeurs face à la perspective de se voir appliquer à compter du 1er janvier 2023 le nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics. Pour tenter de peser un peu plus…
Les résultats d'une enquête menée par la conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH sont dévoilés ce 24 juin. Ils font état d'une dégradation majeure de tous les secteurs de l'hôpital public et témoignent…
