D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 juillet, précise les modalités de vacation des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) du…
Au Journal officiel (JO) du 13 juillet, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde). Elle alerte sur les mesures à prendre au…
Dans un communiqué transmis ce 12 juillet, le Collectif interblocs relaye un préavis de grève déposé par la CGT Santé action sociale. Il annonce une grève reconductible pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode), à compter du 19…
Lors d'une prise en charge en hospitalisation à domicile (HAD), le domicile devient le lieu de substitution de l'unité de soins. Pour garantir l'administration du bon médicament au bon patient, selon la bonne dose, la bonne voie et au bon moment —…
Dossier en 3 parties : Frédérique Nowak, coordinatrice du plan France médecine génomique — "Le parcours de soin génomique a mis du temps à se mettre en place mais est opérationnel", Des évolutions se profilent chez Seqoia et Auragen pour doper…
Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) — et plus particulièrement la section H qui regroupe les pharmaciens des établissements de santé, médico-sociaux et des services d'incendie et de secours — lance l'alerte. Dans un courrier…
Dans un courrier adressé à Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées (à télécharger ci-dessous), la fédération Paralysie cérébrale France lance un cri d'alarme sur la situation des établissements qui accueillent des…
Après l'évaluation des impacts de la crise de Covid-19 et l'analyse des connaissances en matière de protection juridique — objet du premier volet du baromètre 2021 de France Tutelle (lire notre article), l'association poursuit son enquête auprès de…
À l'occasion de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale renouvelée, la Première ministre Élisabeth Borne a tracé ce 6 juillet la feuille de route de l'exécutif, incluant les enjeux en matière de santé, d'autonomie et de…
Un médecin ne peut pas être poursuivi devant les juridictions disciplinaires après un signalement de maltraitance d'un mineur lorsqu'il a fait ce signalement conformément aux termes de la loi et qu'il a agi de bonne foi. C'est ce que précise en…
