D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Société française de pharmacie clinique (SFPC) vient d'enrichir sa boîte à outils de deux nouvelles publications : un guide de bonnes pratiques de la pharmacie clinique ainsi qu'un kit sur la posture en entretien (lire l'encadré). La mise à jour…
Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) vient compléter le dispositif de signalement des violences en place depuis un an. Le 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'hôpital et les deux facultés de médecine et de pharmacie…
Évoquée dans la nouvelle feuille de route sur les soins critiques (lire notre article), la question des ratios infirmiers est effectivement incluse dans la réforme des autorisations de cette activité hospitalière. Le projet de décret sur les…
Des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux "complètement négligés". C'est le sentiment que laisse au SMPS la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, présentée mi-février en Conseil commun de la…
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
Les journées francophones des aides-soignants auront lieu les 24 et 25 mai à Montreuil (Seine-Saint-Denis) sur le thème : "L'exercice professionnel de l'aide-soignant en 2022 : que dit le droit ?". L'ambition de ces journées est d'actualiser les…
Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…
Sébastien Guérard, président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), a présenté à la presse ce 23 février une plateforme de propositions aux candidats à l'élection présidentielle autour de quatre axes de…
Dossier en 3 parties : Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées — "Une CCUE va redonner du sens aux métiers de l'accompagnement", Le privé non lucratif ne peut plus échapper à une convention collective unique étendue et…
