D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les membres de la nouvelle commission médicale d'établissement (CME) du CH de Laval (Mayenne) ont élu le 14 décembre leur président. Le Dr Hussein Yassine a ainsi été élu à la tête de la CME, aux côtés de la Dr Hélène Foubert, élue vice-présidente…
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté définitivement le 16 décembre, après le vote des sénateurs du texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé par les députés il…
La commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Toulouse (Haute-Garonne) vient d'élire à sa présidence la Pr Fati Nourhashemi ainsi que deux vice-présidentes, le Dr Marie-Christine Turnin et le Dr Béatrice Riu-Poulenc. Après une première…
La Cour de cassation rappelle dans une décision du 8 décembre les contours de la responsabilité entre maître d'œuvre et maître d'ouvrage, en cas de suspension de travaux en Ehpad. En l'occurence, les sociétés Medica foncières Garches 92 et LNA…
Le CH spécialisé George-Sand de Bourges (Cher) annonce que sa commission médicale d’établissement (CME) a été renouvelée le 8 décembre. Le psychiatre Hamid Akram a ainsi été élu comme président de CME, succédant au Dr Christian Guggiari. À ses…
À la suite du renouvellement de la commission médicale d’établissement (CME) du CH de Bagnols-sur-Cèze (Gard) effectué au mois de novembre, le Dr Pierre Kovalevsky, responsable du service d'information médicale de l'établissement, a été élu le 7…
Soupçonné "de faits de violences gynécologiques", le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris (20e arrondissement), le Pr Émile Daraï, se voit définitivement retirer cette responsabilité.…
Dans un contexte d'alertes récurrentes du terrain sur la gravité de la pénurie médicale en psychiatrie hospitalière (lire nos sujets ici et là), certains des enseignements d'une enquête sur l'attractivité de la discipline menée auprès des futurs…
Depuis deux ans en Ardèche, un dispositif incitatif a été mis en place pour les étudiants en médecine par le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et s'avère amplement "fonctionnel" dans la lutte contre la désertification médicale,…
L'accès à la santé est encore un obstacle majeur pour les personnes en situation de handicap. Ce 3 décembre, l'association Coactis santé a profité de la journée internationale des personnes handicapées pour rappeler les enjeux auxquels se doivent de…
