D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Familles contre Ehpad. Malgré un objectif commun — celui du bien-être et de l'accompagnement de la personne âgée dépendante —, la rupture est parfois palpable. Entre la défense des libertés et des droits des usagers et les difficultés humaines et…
Orpéa encore et toujours dans la tourmente. Ce 16 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné le groupe privé commercial à verser 65 600 euros () de dommages et intérêts au fils d'une résidente de l'Ehpad de Bagneux, décédée…
Après le renouvellement par moitié des conseillers nationaux le 16 juin dernier, le nouveau bureau du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a désigné ce jour son nouveau président. Le Dr François Arnault est élu président de l'institution…
"Au-delà de l'excellence technologique, ce second scanner s'inscrit dans une démarche de responsabilité populationnelle", explique le Dr Jean-Christophe Lecompte, chef de service de radiologie et imagerie médicale au CH de Saintes…
"Bien que les préparateurs en pharmacie ne relèvent pas de l'ordre, ils secondent les pharmaciens dans toutes leurs tâches, à l'officine comme à l'hôpital." Dans le cadre de la refonte des études de santé, la formation des préparateurs en pharmacie…
Hospimedia : "L'association Donner des elles à la santé fêtera en juillet ses deux ans d'actions pour contribuer à l'avancée de l'égalité femmes-hommes dans le secteur de la santé. Quel est le bilan de ces deux années ? Avez-vous perçu les…
Une proposition de loi, déposée le 3 juin auprès de la présidence du Sénat par les sénateurs Daniel Chasseing et Jean-Pierre Decool (groupe Les Indépendants-République et territoires), porte une nouvelle tentative pour favoriser l'accès aux soins…
En mars dernier, le Comité de liaison des institutions ordinales (Clio) a organisé un webinaire sur le secret professionnel et l'indépendance, offrant un éclairage juridique sur ces questions. La philosophie éclaire elle aussi ces deux notions,…
La promotion Berty-Albrecht 2022 des élèves directeurs des soins entre dans les derniers jours précédant le processus d'affectation dans les établissements de santé. Ces derniers ont en effet jusqu'au 14 juin pour adresser leurs propositions de…
En juillet 2021, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) lançait un cri d'alarme sur le sous-effectif dans les maternités. Ce qui apparaissait comme un événement ponctuel se généralise désormais, constate-il un an plus tard. Dans une…
