D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Un nouveau pavé dans la mare concernant, en Guadeloupe, le fonctionnement du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH). Dans un rapport d'observations définitives publié le 2 octobre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale…
En juillet dernier, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei s'étaient réunies en inter-fédération de la protection juridique des majeurs (PJM, lire notre article).…
La conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés en psychiatrie annonce dans un communiqué le 7 octobre sa décision, face à la recrudescence de l'épidémie liée au coronavirus sur le territoire national, de…
Trente-quatre organisations professionnelles infirmières ont organisé ce 1er octobre les états généraux infirmiers. L'occasion pour les syndicats, associations ou encore sociétés savantes d'occuper le devant de la scène, tandis que le Parlement…
Dans un communiqué daté du 25 septembre, Me Fabrice Di Vizio, défenseur des médecins qui, sous l'égide du Pr Luc Montagnier, prescrivent des antibiotiques afin de soigner les infections dans le cadre de troubles autistiques, fait part de son…
"C'est une crise qui va nous coûter très cher..." Selon ses premières remontées fournies ce 29 septembre en même temps que son rapport annuel 2019 sur le risque des professionnels de santé, la MACSF-Le Sou médical témoigne d'un impact…
Des actions innovantes se développent dans les structures et associations d'entraide et d'autosupport des personnes rencontrant des problématiques addictives. La Fédération addiction a donc initié un travail de recueil d'expériences et de…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette…
Début septembre sont entrées en vigueur par décret les dispositions relatives aux emplois supérieurs hospitaliers et avec elles le remplacement du comité de sélection par une instance collégiale pour les directeurs d'hôpital (DH) et leurs collègues…
"Nous nous trouvons à un moment de basculement sur l'utilisation des données de santé et des systèmes d'information (SI) plus orientée sur la prise en charge des populations", a indiqué à Hospimedia Cyrille Politi, conseiller transition numérique à…
