D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
Au cours de l'épidémie de la maladie Covid-19, les décisions ministérielles de restrictions sur l'accès aux corps des défunts et l'interdiction des visites dans les services de réanimation suscitent des questionnements éthiques chez les…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sous la forme d'un livre blanc ses différents travaux autour des assistants vocaux, "en passe d'ouvrir une nouvelle ère d'utilisation des outils numériques", note dans l'édito…
"Il n'y a pas d'affolement, nous gérons la situation, mais sommes très vigilants", résume le Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d'établissement (CME) des Hôpitaux universitaires de Marseille (Bouches-du-Rhône) — nouvelle…
Répandues dans la pratique médicale, les prescriptions hors-autorisation de mise sur le marché (AMM) s'accompagnent de responsabilités pour le médecin mais également pour le pharmacien dispensateur. Les conseils nationaux des ordres des médecins…
Auditionnée ce 3 septembre par les sénateurs de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques face aux pandémies, la directrice générale de la DGOS, Katia Julienne, a été interrogée avec insistance pour donner des exemples…
Parce qu'elles estiment que le Ségur de la santé n'a pas rempli ses objectifs et que leur profession n'est toujours pas reconnue à la hauteur de ses compétences et responsabilités, trente-trois organisations infirmières annoncent leur union pour…
Par décision du 30 juillet (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) impute à l'État la responsabilité de la rupture de prise en charge dont a été victime un jeune autiste, aujourd'hui âgé de 15 ans et estime…
À l'initiative du Syndicat des audioprothésistes, un recueil de règles de bonnes pratiques de la profession est diffusé. "Ce recueil, articulé autour de cinq parties, donne le cadre d’une prise en charge de qualité en rappelant les devoirs du…
En se félicitant des conclusions du Ségur de la santé tout en attendant des garanties concrètes, la Fehap résume, dans un communiqué, le sentiment général des différents acteurs hospitaliers après les annonces gouvernementales (lire notre dossier).…
