D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Interrogé le 30 avril par la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, a rappelé que "les équipes de soignants sont fatiguées et vivraient très mal que cela puisse démarrer", faisant état…
Pour le Premier ministre Édouard Philippe, le confinement s'est avéré être un "outil efficace", a-t-il indiqué lors de l'annonce du plan de déconfinement devant l'Assemblée nationale le 28 avril. En s'appuyant sur une étude de l'École des hautes…
"L'application [StopCovid] ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale." C'est la conclusion à laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés…
Les annonces d'Édouard Philippe le 15 avril dernier sur les primes qui seront accordées au personnel soignant engagé dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (lire notre article) ont été saluées par les acteurs concernés. La FHF a par exemple…
Attendus, le texte encadrant le télésoin pour les masseurs-kinésithérapeutes a été publié au Journal officiel du 18 avril. L'arrêté permet d'étendre les dispositions nécessaires à cette profession, considérant que la télésanté permet à la fois…
Dans le cadre des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, un décret paru au Journal officiel le 19 avril précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en…
"Le déconfinement ne sera pas un retour à une vie totalement normale", a d'emblée prévenu le Premier ministre Édouard Philippe ce 19 avril. Accompagné du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, il a présenté les grands principes du…
Dossier en 4 parties : Les services de réanimation s'organisent pour maintenir un service minimum, La baisse d'activité aux urgences fait craindre une perte de chance pour les patients, Le médico-social craint un déséquilibre de la balance…
Treize organisations syndicales de personnels médicaux et paramédicaux, collectifs et associations d'usagers du secteur de la santé et de l'action sociale montent au créneau dans un communiqué mis en ligne le 2 avril pour demander des comptes à…
Depuis le début de la crise sanitaire, des unités de psychiatrie dédiées aux malades du Covid-19 sont créées partout en France et les organisations au sein des établissements publics de santé mentale s'adaptent. Derniers en date, par exemple,…
