D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Chaque établissement de santé autorisé pour l'activité de réanimation doit se doter d'un plan de situation sanitaire exceptionnelle dédiée à la maladie Covid-19 (SSE Covid-19) selon les collèges nationaux de médecine intensive et réanimation…
Quel apport des mandataires judiciaires ? La Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei, réunis en inter-fédération de la protection juridique des majeurs, lancent une…
Au Journal officiel du 16 juillet, un arrêté précise la composition du cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé en procédant à une petite dizaine de nominations. Plusieurs conseillers d'Olivier Véran sont confortés et des conseillères de…
Dans un communiqué commun daté du 10 juillet, les académies nationales de médecine et de pharmacie saluent l'ambition du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR, à télécharger ci-dessous). Si le budget de la recherche…
"Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques [...]. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité…
Hospimedia : "Ces trois dernières années, le quart des saisines du défenseur des droits concerne le handicap. Vous attendiez-vous à de telles proportions ?Patrick Gohet* : Non et les discriminations liées au handicap restent majeures malgré des…
Avec trois jugements, publiés conjointement, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) condamne l'État à indemniser les victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets teratogènes. Cette indemnisation est modulée en fonction…
Afin de reconnaître les conditions d'études et de stage des étudiants en médecine, leur association nationale (Anemf) a mené l'enquête (à télécharger ci-dessous). Cette analyse s'appuie sur les 9 732 réponses recueillies, soit 23% de la population…
Florence Girard, présidente de l'Association nationale des directeurs d'écoles paramédicales (Andep), évoque ce 26 juin, lors d'un échange avec Hospimedia, quelques pistes d'évolutions pour le Ségur de la santé et tout particulièrement celles…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé le 24 juin de saisir le collège de déontologie sur la situation du Pr Christian Perronne. Chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital…
