Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Judiciaire

Sanofi est mis en examen pour tromperie aggravée sur la Dépakine

- HOSPIMEDIA

Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors…

Dialogue social

Les internes lèveront leur préavis après la mobilisation du 14 février

- HOSPIMEDIA

L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) appelle ses troupes à participer à la mobilisation du 14 février mais lèvera son préavis après cette date. Elle suspend ainsi le mouvement entamé par les internes le 10 décembre. Pourquoi ce revirement…


HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité