D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé le 24 juin de saisir le collège de déontologie sur la situation du Pr Christian Perronne. Chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital…
Le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) de l'Assemblée nationale a souhaité apporter sa contribution au Ségur de la santé. Il formule cinq propositions pour reconstruire le système de santé, partant des besoins des soignants et des attentes…
Face aux risques de complications lors d'une opération de chirurgie de la cataracte, la Haute Autorité de santé (HAS) propose d'ouvrir la réflexion autour d'un parcours de prise en charge anesthésique plus sécurisé. Elle pose deux conditions, à…
Lorsqu'en juillet 2011, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) restreint dans un avis (à télécharger ci-dessous) les indications d'utilisation des masques FFP2, il met en route un lent mécanisme qui conduira à un stock très réduit de masques…
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
Saisie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Haute Autorité de santé (HAS) rend son rapport d'évaluation sur les techniques d'anesthésie des actes chirurgicaux portant sur le cristallin. Dans ce document, elle aborde…
Cela fait plus d'un an que le projet est en suspens et les syndicats d'internes n'en veulent toujours pas. En avril 2019, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) émettait le projet de ne délivrer les licences de remplacement qu'aux…
"Nous voulons remettre les choses à l'endroit quand l'exécutif marche sur la tête", résume Mathieu Bellahsen, psychiatre et chef de pôle à l'établissement public de santé Roger-Prévot dans le Val-d'Oise, à propos de la plainte que s'apprêtent à…
Alors qu'elles estiment s'être mobilisées avec succès pendant la crise sanitaire qui a par ailleurs mis en lumière les "insuffisances" du système de santé français, les professions infirmières ne comprennent pas leur mise à l'écart du Ségur de la…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
