D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a constitué "débitrice" la comptable du foyer d'accueil pour adultes handicapés Les Hauts-de-Sèvre pour une somme supérieure à 95 000 euros (). Ce jugement a été prononcé le 8 janvier à la…
Jusqu'alors président de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp) et président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHI Toulon-La Seyne (Var), Stéphane Bourcet rejoint ce 13 janvier l'Inspection générale des…
Voilà un mois que les internes se mobilisent. Ce 10 janvier, l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) a fait le bilan : plus de 16 000 futurs professionnels se sont mis en grève le 10 décembre pour revendiquer des conditions de travail…
Une agression mortelle à Villejuif (Val-de-Marne) début janvier, dont l'auteur présumé a été hospitalisé en psychiatrie quelques mois auparavant, vient alimenter une controverse sur les déclarations par la justice d'irresponsabilité pénale en raison…
La chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire vient de prononcer un nouveau jugement portant sur un défaut de présentation de justificatifs de paiements d'indemnités pour travail les dimanches et jours fériés. Après le comptable de…
Dans une note d'information mise en ligne le 24 décembre, l'Agence de sûreté nucléaire (ASN) met en demeure l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth de Saint-Priest-en-Jarez (Loire) de "respecter certaines dispositions en matière d'assurance de la…
Les trois syndicats de directeurs, à savoir le SMPS, le Syncass-CFDT et le CH-FO, demandent dans un courrier commun une rencontre avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, à propos de la réforme de la gouvernance des hôpitaux et de…
Sur les futures commissions médicales de groupement (CMG), la concertation se poursuit mais les grands axes font déjà consensus au fil des comités de suivi de la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). La DGOS dresse pour…
Prendre en compte les disparités locales ferait partie des gages de réussite de la mise en place des dispositifs d'appui à la coordination pérenne. La Fédération nationale des dispositifs de ressources et d'appui à la coordination des parcours de…
Le 4 décembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a déclenché une mission d'inspection sur le respect de la confidentialité et de la gratuité de certains actes dans ses centres d'information, de dépistage et de diagnostic (Cegidd) et…
