D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Depuis le début de la crise sanitaire, les directeurs d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont eu à assumer une double charge, relève Jérôme Voiturier, directeur général de l'Uniopss. Celle d'assurer la sécurité des salariés et des…
La parution de ce décret d'application, retardée par la crise sanitaire, était attendue. Paru au Journal officiel ce 5 juin, il précise les modalités de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), dont la rénovation était…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Elle était attendue des professionnels de santé comme des usagers. Publiée ce 21 mai sur le site du ministère de la Santé, une liste recense les noms de 23 tests dont la fiabilité a été établie par le Centre national de référence (CNR) des virus des…
Le texte règlementaire prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est complété par de nouvelles dispositions introduites par un arrêté publié dans l'édition du…
Prévenir, orienter, repérer. Ce sont les trois temps de la démarche préconisée par la Haute Autorité de santé (HAS) dans sa réponse rapide consacrée à la prise en charge de la souffrance des professionnels du monde de la santé dans le contexte de…
L'Observatoire de la qualité de vie au travail (QVT), créé en 2018, a mis en ligne le 11 mai les documents de restitution de ses quatre groupes de travail. Une publication qui s'inscrit dans la lignée des réflexions et pistes d'actions présentées…
Assurer les interventions auprès des personnes fragiles et les sorties d'hospitalisation tout en préservant la santé des salariés, alors que les moyens de protections manquent toujours. Depuis le début du confinement et de la crise sanitaire liée au…
Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), le Collège de la médecine générale (CMG) et la Fédération des spécialités médicales (FSM) appellent, dans un communiqué transmis le 27 avril, à placer les médecins et les soignants au cœur de la…
