D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Information mise à jour : Lire en fin d'article, la réaction du directeur général de la Fehap Antoine Perrin, joint par Hospimedia ce 22 mai. Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 21 mai, le Gouvernement a été interpellé…
Par un jugement du 17 avril, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) condamne l’État à payer à un jeune enfant autiste la somme de 20 000 euros () et de 15 000 à sa mère, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices…
L'avenir de la pharmacie hospitalière reste un peu flou dans l'attente de clarifications juridiques et réglementaires. Les différents débats lors du congrès Hopipharm, organisé par le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de…
L'Académie nationale de médecine estime que la France doit accroître son effort en matière d'intelligence artificielle (IA) et de numérique "pour permettre à ses citoyens de profiter au mieux des avancées technologiques et rejoindre les pays qui ont…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Une nouvelle levée de boucliers ne devrait pas se faire attendre du côté des professionnels et usagers de la psychiatrie redoutant (régulièrement) le retour d'amalgames entre maladie mentale et dangerosité. En effet, un nouveau décret paru au…
Un arrêté paru au Journal officiel de ce 7 mai précise encore la réforme du troisième cycle des études médicales. Il porte cette fois sur les connaissances, les compétences et les maquettes de formation des diplômes d'études spécialisés (DES) de…
Entre 2013 et 2015, l'ARS Limousin, aujourd'hui intégrée dans l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a prélevé des crédits sur les dotations du fonds d'intervention régional (Fir) pour financer des actions de coopération internationale à l'étranger. Dans un…
Le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est condamné à verser 5 000 à une famille, après le signalement erroné d'un cas de maltraitance par l'un de ses pédiatres. Les faits remontent à octobre 2016 mais le tribunal administratif a rendu son…
Hospimedia : "Très attendue, votre récente nomination comme délégué ministériel est naturellement commentée, tantôt applaudie, tantôt critiquée sur le fait que ce poste soit confié à un psychiatre chercheur en neuro-sciences qui serait éloigné du…
