D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Après le décès, fin janvier, de quatre résidents et de deux membres du personnel de l'Ehpad Les Ombrages de la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, lire notre article), le fils de l'une des victimes a décidé de porter l'affaire devant la justice. Annoncée…
L'Association des petites villes de France (APVF) et Villes de France ont organisé, le 10 avril, un colloque sur la désertification médicale. "Comment améliorer l'offre de soins dans les territoires ?" Telle était la question à l'ordre du jour. "Si…
Les réflexions éthiques et les représentations de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap résidant en maison d'accueil spécialisée (Mas) ou foyer d'accueil médicalisé (Fam) sont nombreuses, et il convient d'en rappeler le…
Loin de faire consensus, les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et les autres maladies vectorielles à tiques sont susceptibles d'être concurrencées par des nouvelles, écrites cette fois-ci par les sociétés…
La faculté de médecine de Limoges (Haute-Vienne) a annoncé sur son site le décès le 3 avril du Pr François Denis, responsable du pôle et du service biologie hygiène du CHU de Limoges. Ce professeur de bactériologie, virologie, hygiène, qui exerçait…
Par le biais d'un décret paru ce 11 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité de réduire ou proroger "exceptionnellement" d'une durée ne pouvant excéder un an les mandats des présidents de commission…
"La protection des données et le numérique ne servent à rien s'ils sont une fin en soi". Pour Philippe Loudenot, fonctionnaire des systèmes d'information de santé (SSI) au ministère des Solidarités et de la Santé, "la sécurité n'est là que pour…
La DGOS anticipe les nouvelles astreintes liées à la future réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) implantables. Elle publie en ce sens une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ce texte vise principalement à rappeler…
"Nos bénéfices sont un gage de bonne gestion. On ne les a pas volés !" Acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien, l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar) conteste vivement les critiques…
Un aide-soignant salarié de l'Ehpad d'Arcueil (Val-de-Marne) ayant frappé et insulté une pensionnaire âgée de 98 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience, le 22 mars. La…
