D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Quatre jours après le suicide à l'hôpital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis) du Pr Christophe Barrat, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a tenu à mettre les points sur les i et clore une polémique naissante sur sa communication dans…
Dans une décision rendue le 25 janvier, le Conseil d'État inflige une pénalité de 20 000 euros () au CH intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël (Var) pour s'être un peu trop empressé à signer fin 2017 un contrat en responsabilité civile…
Information mise à jour : La Fehap n'avait pas encore réagi à la publication du rapport de Jean-Marc Aubert. C'est chose faite ce 4 février avec un commentaire teinté de vigilance tarifaire, notamment sur l'exercice 2019 où la tendance serait "à ce…
Des recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) ont été formulées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, et publiées au Journal officiel le 31 janvier. Ces…
Dans sa newsletter de janvier, l'Observatoire de l'hospitalisation privée revient sur les résultats de son étude prospective concernant les besoins d'emploi de la branche privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial à l'horizon 2025. Les…
L'État a failli dans sa mission de police sanitaire entre avril et décembre 2009 pour le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Saisie en première instance par une plaignante ayant reçu des prothèses mammaires fabriquées par la…
Le centre de lutte contre le cancer (CLCC) Antoine-Lacassagne à Nice (Alpes-Maritimes) annonce ce 29 janvier la nomination du Pr Emmanuel Barranger au poste de directeur général, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février. Il succède au Pr…
Le 23 janvier, la rencontre thématique du Groupe polyhandicap France (GPF) était consacrée à la question du transfert de tâches et de fonctions au service de la qualité de vie des personnes polyhandicapées. Les transferts de tâches, tous les…
Chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (lire notre article), les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont entamé en ce début d'année…
Ce 16 janvier marquait l'ouverture officielle de la négociation en vue de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l'exercice coordonnée. L'enjeu ? Trouver un cadrage pour le déploiement des communautés professionnelles…
