D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Conseil d'État a estimé dans une décision publiée le 28 décembre qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'association Cercle de réflexion et de proposition…
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients pour les prestataires extérieurs pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information…
Le défenseur des droits a rendu le 18 décembre son avis sur les patients précaires victimes de refus de soins. Dans son viseur : les sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne. Sur certains profils de professionnels de santé en effet, des…
"Nous dressons le constat de la nécessité d'affirmer les spécificités des centres hospitaliers universitaires", écrivent les conférences des directeurs généraux et présidents de commission médicale d'établissement de CHU-CHR, celles des doyens de…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ci-dessous) sur la convention internationale…
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le CH de Bastia a mis en place une unité hospitalière d'accueil et de prise en charge à vocation départementale pour la Haute-Corse, annonce l'établissement dans un communiqué le 27…
Par communiqué ce 22 novembre, la Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé abroger sa recommandation de mars 2017 sur les stratégies de prise en charge des principales dyslipidémies. Une décision prise alors que l'association pour une formation et…
Dans le cadre des travaux de Ma Santé 2022, dont le coup d'envoi officiel a été donné le 19 novembre par Agnès Buzyn, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les pilotes en charge des dix chantiers sont désormais connus. Dans un document…
Ils ont l'impression d'être les "laissés pour compte" du plan Ma Santé 2022. Seize organisations syndicales d'infirmiers, tous exercices et spécialités confondus*, appellent à la mobilisation ce 20 novembre. À 14 heures, les professionnels…
Le CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) cherche à renforcer son engagement pour la diversité et l'inclusion du handicap dans l'emploi, c'est pourquoi il met en place plusieurs actions et dispositifs allant en ce sens. Ces derniers ont été mis en…
