D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dix ans après sa première enquête, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) a publié courant juin les résultats de son dernier opus sur la qualité de vie au travail des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade). Cette enquête…
C'est une nouvelle étape importante dans le contentieux engagé dans l'affaire dite du cartel du lino. Deux années après l'introduction des recours indemnitaires (lire nos articles ici et là), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a rendu le 18…
Passé le choc de l'annonce de la dissolution et des rebondissements dans les résultats des législatives anticipées, le brouillard n'est toujours pas dissipé à ce jour sur les perspectives politiques, à la fois du côté du Palais Bourbon et de…
En mai, l'Association française des assistants de régulation médicale (Afarm) s'est inquiété du retard de publication des textes concernant les avancements de grade promis lors de la grève nationale de juillet à octobre 2023. Le ministre de la Santé…
Information mise à jour : le président de la République Emmanuel Macron a accepté le 16 juillet la démission du Gouvernement, selon un communiqué de l'Élysée. Le Premier ministre Gabriel Attal et les autres membres de l'exécutif assurent "le…
Les syndicats de la profession se félicitent d'une avancée pour le dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (DOCCU). Un courriel d'information concernant les nouvelles règles de facturation afférentes à ce dépistage a été envoyé fin juin par…
Le 25 juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement condamné l'ancienne directrice du CH de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur quatre personnels de…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié le 10 juillet une circulaire détaillant par le menu le cadre juridique appliqué aux agents publics reconnus comme lanceurs d'alerte. Tout d'abord, le texte identifie les…
En avril 2023, la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys (Fisaf) a estimé que les annonces de la conférence nationale du handicap n'apportent pas de réponse structurelle à la hauteur des enjeux.…
Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes annonce par communiqué la réélection pour trois ans de sa présidente Pascale Mathieu. C'est son quatrième mandat à la tête de l'instance (lire nos articles ici et là). Sa réélection…
