Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision (n 476373) rendue ce printemps, le Conseil d'État a débouté une ancienne directrice adjointe du CH intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui contestait le montant des dommages et intérêts prononcés…
Une série de préconisations pour améliorer le parcours de soins des patients dits "difficiles" — notamment en amont ou aval des unités pour malades difficiles (UMD) — ont été présentées à l'occasion d'une journée de restitution des travaux de la…
Après cinq jours d'attente, le dépouillement des élections professionnelles des personnels médicaux des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a pu avoir lieu ce 24 juin. Pour mémoire, plus de 94 000 praticiens étaient appelés, du 11…
À compter du 1er juillet, les personnels non médicaux mais aussi les sages-femmes devront afficher deux années minimales d'exercice professionnel en équivalent temps plein avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim. Un décret du ministère du…
Le 13 juin, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) examinait une nouvelle fois le dispositif de mesures transitoires vers l'application pleine et entière des actes exclusifs des infirmiers de blocs opératoires diplômés d'État (Ibode).…
Les services d'aide à domicile prestataires accompagnant des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap, et rémunérés en tout ou partie par celles-ci, "doivent être regardés comme faisant…
Ce 21 juin sont parus au Journal officiel plusieurs textes d'application de la loi du 19 mai 2023 visant à faire évoluer l'encadrement des centres de santé. L'objectif de ces mesures, rappelle le ministère chargé de la Santé et de la Prévention dans…
Dans un arrêté paru au Journal officiel ce 21 juin, la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie est approuvée. Pour mémoire, après plusieurs mois de négociation, l'accord a été signé le 4 juin…
Ce 18 juin, la fédération 3977 contre les maltraitances a proposé aux bénévoles de ses centres Alma (écoutants et conseillers référents) d'assister à une intervention portée par le défenseur de droits sur la problématique des lanceurs d'alertes.…
Le mandataire judiciaire est parfois le seul professionnel que rencontrent des personnes en situation de grande fragilité qui auraient besoin d'un soutien supplémentaire. Ni éducateur ni assistant social ni médecin ni psychologue, cet acteur est…
