Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Deux ans après la promulgation de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, les résidences autonomie voient enfin leurs seuils relevés. Ce 7 février, un décret acte la possibilité pour ces structures d'accueillir…
Cette fois, le débat est définitivement tranché et fera jurisprudence. Dans une décision rendue le 29 janvier (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État confirme qu'un agent public mis en cause devant la Cour des comptes au titre du nouveau…
Une semaine après son adoption par le Parlement, la loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a été publiée ce 30 janvier au Journal officiel. Le texte généralise dans tous les services des ratios minima…
Dans une décision datée du 22 janvier, le Centre national de gestion a publié l'actualisation des listes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé réalisée par la DGOS. Cela concerne aussi bien les postes de chefs que d'adjoints.…
Dans la fonction publique hospitalière, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), l'une des commissions du comité social d'établissement, est obligatoire dans les structures de plus de 200 agents…
Dans quelles mesures les conditions dérogatoires dont bénéficient les résidences services séniors souhaitant délivrer des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile s'appliquent-elles ? Dans sa dernière newsletter médico-sociale, le cabinet…
En avril 2024, Gautier Richard reçoit un courrier de sa caisse d'allocations familiales. Le jeune homme de 29 ans, atteint de paralysie cérébrale, fait partie des personnes handicapées formées depuis trois ans par l'association Paralysie cérébrale…
La situation est telle en psychiatrie que le premier avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) sur les enjeux éthiques relatifs à la crise de la discipline (à télécharger ci-dessous) ne pouvait être qu'un "cri d'alerte", ont expliqué…
Certains aspects de la vie humaine demeurent difficiles à aborder dans le soin. Ils soulèvent pourtant, en silence, de nombreux enjeux humains, professionnels ou encore pédagogiques. Parmi ces derniers "tabous" figurent la religion et plus largement…
