Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
"Quand on signe pour la formation de mandataire judiciaire en licence professionnelle, on signe pour mettre sa vie en parallèle le temps de la licence." Magali Gobantes, 53 ans, avait conscience de la difficulté de son projet de reconversion. Cette…
Quelles sont les limites de la liberté d'expression et de la polémique syndicale ? La Cour de cassation s'est prononcée sur le sujet le 7 janvier. L'affaire oppose une directrice de plusieurs Ehpad situés dans le Loiret et une représentante…
Le projet stratégique défini pour les années 2025-2028 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) repose sur quatre axes, dont ceux de l'intelligence artificielle (IA) et de la cybersécurité (à télécharger ci-dessous). "Il…
Les professionnels l'espéraient avant les législatives de l'été dernier, ce sera finalement pour 2025. Ce 21 janvier, le décret relatif aux conditions de l'accès direct et de prescription initiale des infirmiers en pratique avancée (IPA) a été…
Dans un communiqué transmis le 15 janvier, le Collectif interblocs informe du rejet par le Conseil d'État de sa demande en référé visant à suspendre le décret instaurant de nouvelles mesures transitoires vers l'application pleine et entière des…
Dans un communiqué en date du 14 janvier, l'université de Tours (Indre-et-Loire) informe que la cour d'appel d'Orléans (Loiret) a confirmé la décision rendue en première instance par le tribunal judiciaire de Tours, le 19 mars dernier, à l'encontre…
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié ce 15 janvier au Journal officiel un arrêté listant une nouvelle série de postes vacants "susceptibles" d'être pourvus outre-mer par des praticiens diplômés hors Union…
Quinze ans après la publication de l'arrêté fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste et…
La circulaire définissant les conditions d'obtention de la déclaration et de l'agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne est mise à jour. Le texte, publié le 10 janvier, remplace la circulaire du 11…
À l'occasion du Haut Conseil des professions paramédicales qui s'est tenu le 19 décembre, le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins a présenté un projet de décret fixant le régime de sanctions applicables en cas de non-respect des…
