Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un arrêté, paru au Journal officiel, détaille les modalités de l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'espace économique européen (Padhue), pour ceux qui sont candidats à l'autorisation…
Dans une triple décision rendue le 30 décembre (n 444500, 449913 et 449905), le Conseil d'État a rejeté les recours syndicaux et associatifs* déposés à l'encontre du décret daté du 14 septembre 2020 et portant sur la reconnaissance en maladies…
Comme préconisé par le Ségur de la santé, les ARS sont incitées, à l'occasion d'une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 décembre 2021, à promouvoir le déploiement d'équipes…
Les dispositions statutaires de nombreux emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale sont revues. Ce 30 décembre, sept décrets publiés au Journal officiel détaillent les nouvelles modalités de carrière de ces…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 30 décembre, apporte plusieurs ajustements aux formations de santé via des modifications à plusieurs textes en vigueur. Des dispositions sont d'abord ajoutées en vue de l'obtention du diplôme de formation…
Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, détaille les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Ce texte concerne les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein ou à…
Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l'édition du 28 décembre du Journal officiel. Un premier décret modifie le nombre d'échelons et la durée de certains échelons de grades. Les…
Ce 27 décembre, sur les réseaux sociaux, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie rappelle qu'il y a un an Mauricette était la première française et résidente d'Ehpad à se faire vacciner contre le Covid-19. Depuis, le chemin…
Bientôt la fin d'un feuilleton parlementaire et juridique autour de l'isolement et de la contention en psychiatrie qui dure depuis plus d'un an et demi. Le Gouvernement a profité du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…
