Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le dispositif de signalement et de traitement des violences au travail se précise. Présentée mi-septembre en commission médicale d'établissement, la procédure est désormais opérationnelle avec…
En matière de responsabilité civile médicale, difficile d'y voir clair après 2020 tant le Covid-19 en fait une année atypique. Par conséquent, "réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l'ensemble du système de santé francais sort…
Le résultat des travaux de revalorisation des grilles de rémunération des soignants paramédicaux a été présenté en avril dernier par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran (lire notre article). Dès ce 1er octobre, 500 000…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a prévu dans son article 33 la création d'une mission Ehpad centre de ressources territorial (à télécharger ci-dessous). Un des objectifs de cette initiative est…
En écho à la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, en particulier dans son versant hospitalier, le Gouvernement propose à l'article 14 de son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale…
"Un collègue a sonné chez moi tard, est rentré boire un verre. Il a tenté de m'embrasser puis s'est masturbé sur mon canapé tandis que je préparais les verres..." Selon une enquête du SMPS enrichie de verbatim anonymes portant sur les agissements…
C'est désormais acté. Les nouvelles modalités du concours national de praticien hospitalier (PH) entreront en vigueur ce 1er octobre. Un décret, paru au Journal officiel (JO) du 26 septembre, modifie en effet l'accès au concours national de PH en…
Greffes exceptionnelles, hôtels hospitaliers mais aussi innovation thérapeutique. Les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) sont écartés de ces trois dispositifs réservés aux établissements de santé, dont ils ne font pas juridiquement partie, bien…
En Guyane, un urgentiste du CH de Kourou a été "violemment agressé" le 24 septembre dans l'exercice de ses fonctions par un groupe d'une vingtaine de grévistes postés à l'entrée du service des urgences, dénoncent dans un communiqué quatre de ses…
C'est un pari sans doute risqué que fait une nouvelle fois le Gouvernement, en choisissant de profiter cette année encore du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie.…
