Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Après la rédaction d'un rapport en 2019, le Parlement va débattre d'une proposition de loi sur l'interdiction des thérapies de conversion, qui entendent modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Portée par Laurence…
Une instruction, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale et solidarité" du 15 septembre (BO Santé, page 5, à télécharger ci-dessous) clarifie les dispositions réglementaires relatives aux internes, plus précisément sur les thématiques…
Par communiqué, le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH) fustige les deux arrêtés introduisant une revalorisation du montant des expertises pénales pour les experts non salariés (lire notre article). Ce dispositif exclut, à son sens,…
Conformément au volet ressources humaines du Ségur de la santé, en l'occurrence à l'accord signé l'été 2020 avec la FHF, la CFDT, FO et l'Unsa dans la fonction publique hospitalière, le déploiement des mesures de sécurisation des organisations et…
Instituée par la loi du 5 août 2021, l'obligation vaccinale s'applique à tous les personnels exerçant leur activité au sein des établissements de santé, publics et privés, mais également au sein de certains établissements et services sociaux et…
Alors que l'obligation vaccinale entrera de manière transitoire en vigueur ce 15 septembre, la couverture vaccinale contre le Sars-Cov-2 des professionnels de santé n'est pas encore complète. Au 12 septembre, selon les chiffres du ministère des…
Par le biais d'une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au…
À l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault) ce 13 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté une série de mesures visant à pallier les difficultés de l'expertise judiciaire psychiatrique et à lui redonner de…
Les conséquences de la crise du Covid-19 ont été encore plus importantes sur le quotidien et la santé des personnes déjà marginalisées et fragilisées, constate Médecins du monde dans son dernier rapport de l’observatoire de l’accès aux droits et aux…
Une tentative de plus pour faire évoluer les allocations dédiées au handicap. Le 25 août dernier, les députés Les Républicains Aurélien Pradié (Lot) et Damien Abad (Ain) ont déposé une proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en…
