Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans le cadre du volet prévention du Grenelle contre les violences conjugales (lire notre article), il est question de former spécifiquement les professionnels en addictologie sur les violences faites aux femmes tout comme de former aux…
Le Comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the rights of people with disabilities, CRPD), organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, débute son examen formel de la France. Trois…
Quel bilan dressé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de la prise en charge des corps des patients décédés depuis mars 2020 et le début de l'épidémie de Covid-19 ? "Un certain nombre d'enseignements", à en croire Marc Dupont, directeur…
Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel ce 14 août, prescrit des mesures générales dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Ce texte octroie aux directeurs d'ARS deux habilitations supplémentaires et temporaires. La première concerne l'ensemble…
Un arrêté paru au Journal officiel du 14 août fixe le montant de la subvention de fonctionnement pour les moyens informatiques et de téléphonie allouée aux organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux,…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 11 août un protocole à l'attention des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (à télécharger ci-dessous). Partagé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux…
Tandis que l'enquête lancée par le Gouvernement sur le temps de travail des internes est en cours (lire notre article), l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) dénonce ce 13 août une "aberration" sur le fond mais aussi "une mascarade" sur la…
Même lorsque le pronostic vital est engagé, le temps de séchage d'un antiseptique alcoolique doit être respecté. Un rappel mis en avant par un événement malheureux survenu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, sur lequel le tribunal…
12 août minuit : l'état d'urgence sanitaire est de nouveau en place en Polynésie française. C'est ce que fixe le décret paru dans le Journal officiel du 12 août :"Cette épidémie justifie que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré, afin que les…
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 12 août, modifie les dispositions relatives à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt dans le cadre des droits et obligations des fonctionnaires de l'administration centrale et les…
