Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Quel premier bilan pour le dispositif de médiation nationale et régionale dans la fonction publique hospitalière ? Créé par décret à la fin août 2019 — mais plus ou moins déjà opérationnel depuis 2017 —, force est de constater que ce "service…
Les dérogations aux règles de cumul emploi-retraite érigées pour l'état d'urgence sanitaire sont étendues jusqu'à la fin de l'année par lettre interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité"…
Par le biais d'un décret paru ce 3 octobre au Journal officiel, le Gouvernement s'intéresse au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans…
Ancienne directrice d'hôpital à la tête pendant douze ans (2007-2019) du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Danielle Toupillier a pris la suite le 29…
Une enquête du centre régional d'actions, d'études et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Nouvelle-Aquitaine mesure pour la première fois l'offre d'information et de soutien des tuteurs familiaux (ISTF)…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le dispositif de signalement et de traitement des violences au travail se précise. Présentée mi-septembre en commission médicale d'établissement, la procédure est désormais opérationnelle avec…
En matière de responsabilité civile médicale, difficile d'y voir clair après 2020 tant le Covid-19 en fait une année atypique. Par conséquent, "réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l'ensemble du système de santé francais sort…
Le résultat des travaux de revalorisation des grilles de rémunération des soignants paramédicaux a été présenté en avril dernier par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran (lire notre article). Dès ce 1er octobre, 500 000…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a prévu dans son article 33 la création d'une mission Ehpad centre de ressources territorial (à télécharger ci-dessous). Un des objectifs de cette initiative est…
