Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Publiée dans un arrêté au Journal officiel du 19 juin, une charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité…
Un décret paru au Journal officiel ce 19 juin modifie les dispositions réglementaires applicables à l'exercice par les étudiants de troisième cycle de médecine comme remplaçant ou adjoint d'un médecin. Ce texte modifie en effet la terminologie de la…
"La situation n'est plus le risque d'effondrement [de la psychiatrie publique], mais l'effondrement lui-même, dans un contexte d'équipes épuisées." C'est en ces termes que le président de la Conférence des présidents de commission médicale…
Les 8, 9 et 14 juin, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réuni les fédérations du secteur pour échanger sur les trois volets envisagés d'une future réforme de l'autonomie. Contacté par Hospimedia, le cabinet de Brigitte Bouguignon,…
À l'occasion de la journée sur les droits et libertés des patients de l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), organisée ce 17 juin à Paris, les résultats (anonymisés) d'une enquête sur les conditions de mise en…
Dans un jugement datant du 2 juin, la première chambre civile de la cour de cassation estime que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut être déduite du montant de l'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des…
Seules 40,5% des commissions des usagers ont pu se réunir au moins quatre fois (soit le minimum légal) durant l'année 2020 (12% d'entre elles se sont réunies une fois et 3,5% pas du tout) et 59,4% des représentants des usagers ont maintenu des…
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'Unsa fonction publique, le Conseil constitutionnel a déclaré le 11 juin contraire à la Constitution la transmission aux services administratifs compétents…
Une instruction interministérielle présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires de la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, et notamment les populations…
Le ministère des Solidarités et de la Santé s'apprête à présenter officiellement fin juin aux partenaires sociaux son projet de décret relatif à la création de comités sociaux d'établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Dans la…
