Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : Après avoir été adopté par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 14 avril dernier (lire notre article), l'arrêté présentant le nouveau cadre des référentiels métiers et formation des auxiliaires de…
Alors que le Gouvernement va devoir de nouveau légiférer d'ici fin 2021 sur l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie (lire notre article), quatre syndicats de psychiatres — essentiellement hospitaliers — entendent bien être…
Tandis que les référentiels formation et compétences des aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) viennent d'être révisés (lire notre article), une autre évolution se dessine. Un nouveau projet de décret en Conseil d'État — qui…
Le Gouvernement à nouveau rappelé à ses obligations. Tenu par la loi du 11 février 2005 à publier un décret pour la constitution du fonds départemental de compensation du handicap puis rappelé à l'ordre pour "excès de pouvoir" en 2016, l'exécutif…
Le groupe de travail chargé de formuler des recommandations de fonctionnement sur les centres de don des corps a rendu ses premières conclusions à la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal. Ce…
Dans son premier rapport d'activité tout juste publié ce 9 juin*, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simmonot ne ménage pas le Gouvernement, en se montrant très critique sur la manière dont les ministères de…
Plusieurs voix se font entendre depuis quelque temps pour encourager les décideurs du secteur médico-social à tirer les leçons de la crise sanitaire. À travers elles, ressort le souhait d'un renforcement voire d'une réorganisation des conseils de la…
Dans la droite ligne du projet social 2021-2025, présenté fin 2020 et qui avait reçu un avis favorable du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais avait été rejeté par le comité technique d'établissement (CTE) malgré…
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publie une nouvelle circulaire relative à l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale. Le texte annule et remplace une précédente circulaire, du 27 novembre 2019, afin d'y intégrer…
C'est une décision importante et certainement lourde de conséquences pour les équipes des établissements autorisés aux soins sans consentement en psychiatrie. Dans une décision très attendue rendue ce 4 juin, le Conseil constitutionnel a jugé à…
