Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
D'abord soumis à concertation de novembre 2019 à janvier 2020 (lire notre article), le référentiel force probante des documents de santé a officiellement été publié par l'Agence du numérique en santé (ANS). Un document qui précise les conditions…
Dans une décision rendue le 22 mars (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé une décision du directeur du CH du Vinatier Pascal Mariotti datée de juin 2019 nommant une chef de pôle. Il a considéré que cette…
La crise sanitaire, un bâton de plus dans les roues de l'accès aux droits ? Oui, estime Claire Hédon, défenseure des droits, dans l'éditorial du rapport d'activité 2020 de l'instance (à télécharger ci-dessous). Dans le document publié ce 18 mars,…
À l'issue des élections professionnelles des Hôpitaux universitaires de Marseille-Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), via un scrutin organisé par voie électronique du 16 au 19 mars, le syndicat Force ouvrière (FO)…
"L'encadrement des dépenses d'intérim : un cadre réglementaire inapplicable ?" C'est en tout cas ce qui ressort du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur le CHU de Brest (Finistère) rendu public…
Un jugement du conseil des prud'hommes de Nantes (Loire-Atlantique) rendu le 1er mars condamne l'association Maison de retraite protestante de Nantes à payer 20 000 euros () de dommages et intérêts à un agent de service. Cette somme se calcule sur…
Dans une décision rendue publique le 19 mars, le Conseil constitutionnel statue sur le dispositif temporaire d'accès aux professions médicales et pharmaceutiques ouvert aux praticiens titulaires de diplômes étrangers. Le garant de la Constitution…
Une atteinte au droit de propriété disproportionnée, c'est ce que relève le Conseil constitutionnel dans une décision du 12 mars. En conséquence, il lève l'interdiction pour les responsables, intervenants et bénévoles des services d'aide à domicile…
Dans son rapport public annuel dévoilé ce 18 mars, la Cour des comptes s'intéresse à l'organisation des ordres des professions de santé, pointant deux "lignes de force communes" : des missions administratives "inégalement exercées" malgré une…
L'ordonnance visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières est parue au Journal officiel (JO) ce 18 mars. Elle concrétise l'engagement pris dans le cadre de la stratégie Ma Santé 2022. Elle vise ainsi à "faciliter la…
