Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, un arrêté publié au Journal officiel ce 18 mars établit la liste des tâches d’intérêt général réalisées par les étudiants en santé non médicaux. Sont concernées : les activités d’agent de service…
Information mise à jour : "Il y a divergence d'appréciation sur les conditions d'application d'une de nos lignes directrices de gestion et les recours contentieux envisagés par les organisations syndicales auront l'intérêt de pouvoir les clarifier",…
Après l'échec d'une proposition de loi au Sénat, et avant la discussion sur une autre proposition à l'Assemblée nationale en avril, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) annonce avoir transmis au Premier ministre Jean Castex…
Une note d'information informe les ARS et les établissements de santé sièges de Smur de la suppression du ticket modérateur sur les Smur. Dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 mars 2021, se…
Information mise à jour : La FHF annonce ce 16 mars sur son site la liste des établissements retenus. Il s'agit de : CH de Carcassonne (Aude), groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, Hôpital maritime de Zuydcoote (Nord), Hôpitaux…
"Les données recueillies dans le cadre des rendez-vous de vaccination ne comprennent pas d'indications sur les motifs médicaux d'éligibilité à la vaccination." De plus, Doctolib, choisi par l'État pour assurer avec deux autres entreprises la prise…
Une bouffée d'espoir financier pour le CHU de Saint-Étienne (Loire) ? En tout cas, l'arrêt n 114 F-D rendu le 3 février dernier par la Cour de cassation, qui casse un précédent arrêt prononcé par la cour d'appel de Versailles (Yvelines), est…
Présenté ce 10 mars en commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, un rapport formule une série de propositions pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens d'assurer effectivement leurs missions (à télécharger…
Ce 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, les ministres respectivement en charge des Solidarités et de la Santé ainsi que de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont pris un engagement pour la carrière des…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) examinera ce 9 mars un projet d'arrêté relatif aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Hospimedia s'est procuré copie…
