Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un peu plus de deux mois après la signature à Matignon du volet ressources humaines du Ségur de la santé, la fédération CGT Santé et action sociale a annoncé le 21 septembre avoir déposé une requête en référé liberté contre le ministre des…
À l'occasion du congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française organisé à Lille (Nord), des professionnels de la psychiatrie et du droit ont échangé le 18 septembre sur les problématiques posées par les mainlevées de soins sans…
Début septembre sont entrées en vigueur par décret les dispositions relatives aux emplois supérieurs hospitaliers et avec elles le remplacement du comité de sélection par une instance collégiale pour les directeurs d'hôpital (DH) et leurs collègues…
En cette rentrée 2020, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au cœur de l'actualité parlementaire. Le 15 septembre, quarante députés issus de neuf groupes parlementaires ont présenté une proposition de loi visant à améliorer ce…
Le 17 septembre en fin d'après-midi, le projet de loi organique* relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 32 voix pour et 4 contre sur 37 votants. Par ce texte, le…
En clôture de la première journée du congrès de psychiatrie et neurologie de langue française (CNPLF) le 16 septembre à Lille (Nord), le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a adressé aux participants, via une vidéo, un discours…
Au 1er octobre, la co-entreprise Antevis, formée par Actineo et Sham, sera opérationnelle, annoncent ses fondateurs dans un communiqué commun le 14 septembre. Son offre se constitue d'une part de services de numérisation du dossier médical et de…
Par le biais d'un décret publié ce 16 septembre au Journal officiel, le ministre des Solidarités et de la Santé crée une indemnité de majoration des émoluments pour les internes qui exercent leurs fonctions en stage outre-mer. Cette "indemnité…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 16 septembre apporte des aménagements à la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'État, dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Plusieurs mesures sont ainsi…
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
